Taxe de séjour

La taxe de séjour c'est quoi ?

Une personne qui n’habite pas le territoire et qui vient passer des vacances dans un « hébergement marchand » (un hôtel, un meublé, un camping) règle une taxe de séjour.

Cette taxe permet de :

faire participer les vacanciers aux dépenses occasionnées par la fréquentation touristique,
financer des actions en faveur de l’attractivité du territoire, la protection et la préservation des espaces naturels et du patrimoine culturel sans en laisser la charge exclusive au contribuable du territoire qui les accueille.

Pour tout renseignement, appelez le 02 27 28 20 88 ou envoyez un mail à taxedesejour@villes-soeurs.fr

Présentation

Qui est concerné ?

Tous les hébergements marchands du territoire*, professionnels comme particuliers.
La taxe de séjour est payée par les clients !
Les hébergeurs la perçoivent et ensuite la reversent.

Le rôle des collectivités

La Communauté de Communes des Villes Soeurs instaure, met en œuvre, collecte, gère, perçoit, recouvre de la taxe de séjour.

75% du montant de la taxe de séjour collectée est reversé aux communes*.

Comment est-elle calculée ?

La taxe est calculée par personne et par nuit/jour en fonction du type d’hébergement, de la catégorie et du nombre de personnes y séjournant.

Période de taxation : 1er janvier au 31 décembre.

FOIRE AUX QUESTIONS

TAXE DE SEJOUR AU FORFAIT
(Capacité d’accueil** x nbre de jours d’ouverture) x tarif applicable – abattement
Notice taxe de séjour au forfait

** La capacité d’accueil :
– pour les hébergements de plein air (camping, PRL, aires de camping-cars) = le triple du nombre d’emplacements.
– pour les autres hébergements référencés la capacité est celle déclarée par les hébergeurs.
Abattement pour la taxe de séjour forfaitaire
Hébergement de plein air
campings, caravanage ou équivalent (aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques ) :
Nombre de jours d’ouverture à la location
- – 0% inférieur à 31 jours,
- – 10% entre 31 et 45 jours,
- – 20% entre 46 et 60 jours,
- – 30% entre 61 et 90 jours,
- – 40% entre 91 et 105 jours,
- – 50% supérieur à 105 jours.
Meublés de tourisme, chambres d’hôtes, auberges collectives et villages de vacances
Nombre de jours d’ouverture à la location
- – 0% inférieur à 31 jours,
- – 10% entre 31 et 65 jours,
- – 20% entre 66 et 95 jours,
- – 30% entre 96 et 125 jours,
- – 40% entre 126 et 360 jours,
- – 50% supérieur à 360 jours.
Durée maximum d’assujettissement pour les campings, aires de camping-cars et tout autre hébergement de plein air : 110 jours.
TAXE DE SEJOUR AU REEL
Nombre de personnes x nombre de nuits x tarif
Notice taxe de séjour au réel
Exonérations (taxe au réel uniquement)
Sont exonérées de la taxe de séjour au réel :
- Les personnes mineures,
- Les travailleurs saisonniers employés dans la commune où se situe l’hébergement,
- Les bénéficiaires d’hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 5 € par jour.
ET LES PLATEFORMES DE RESERVATION ?
Certains hébergeurs commercialisent via des plateformes de réservation en ligne.

Les plateformes de réservation en ligne ont l’obligation de collecter lorsqu’elles sont intermédiaires de paiement et qu’elles agissent pour des loueurs non professionnels de logement non classés.

En acceptant les conditions de la plate-forme, l’hébergeur l’autorise ou non à collecter la taxe de séjour en son nom et pour son compte.

La plateforme appliquera alors selon les informations saisies dans OCSITAN le taux de taxe de séjour correspondant à la commune concernée par la réservation du voyageur.

Hébergeurs, soyez vigilants !

Certaines plateformes n’identifient pas et ne prennent pas en compte les exonérations.

Le reversement annuel des plateformes peut être refusé par la trésorerie s’il n’est pas conforme au barème de la collectivité !

Les hébergeurs sont tenus de remplir toutes les obligations fiscales qui leur sont applicables et de tenir un état récapitulatif, afin de faciliter les contrôles opérés par la collectivité dans le cadre du recouvrement de la taxe de séjour dite au réel.

* à l’exception des communes de Mers-les-Bains, Saint-Quentin-Lamotte, Ault et Woignarue, qui ont précédemment délégué à un syndicat mixte la perception de la taxe de séjour.

*** Modification loi des finances